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PlanEst jugé abusif le licenciement pour faute grave, notifié par une lettre à la motivation imprécise, rendant impossible l’appréciation par le juge du caractère réel et sérieux du licenciement.
Par trois décisions du 19 mai 2021, Me Anthony CHHANN a obtenu gain de cause auprès du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt qui a reconnu que le licenciement de trois salariés pour faute grave était en réalité dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En l’espèce, l’employeur reprochaient à ses trois salariés, deux caissières et le directeur adjoint du supermarché, d’avoir volé des produits du magasin.
Les salariés ont contesté la légitimité de leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes, considérant que l’employeur n’arrivait pas à prouver le vol reproché malgré l’existence d’une retranscription des vidéos de sécurité et du témoignage d’une autre salariée. Au surplus, ils estimaient que la procédure du licenciement n’avait pas été respectée : l’employeur ayant procédé à un licenciement oral par téléphone.
En défense, l’employeur estimait que la procédure avait bien été respectée puisqu’une lettre de licenciement disciplinaire fondé sur un vol était produit dans le cadre de la procédure. En outre, la retranscription des bandes vidéos sur procès-verbal d’huissier de Justice permettait l’identification des salariés comme auteur du vol. En définitive, la société a considéré que le témoignage de la salariée sur la faute reprochée était suffisant pour établir la réalité du vol.
Mais le Conseil de Prud’hommes considérera le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif notamment que l’employeur n’avait pas apporté de preuve suffisante pour fonder sa décision et condamnera ce dernier au paiement des demandes indemnitaires.
En particulier, pour qu’un licenciement pour faute grave soit régulier, la lettre de licenciement doit impérativement exposer le motif de licenciement de façon claire et précise pour que le salarié puisse en comprendre les raisons et pour que le juge puisse le vérifier en cas de litige.
En l’occurrence, si l’employeur a mentionné un « vol » dans la lettre de licenciement, le contenu du courrier ne permettait pas de connaître le contexte dans lequel les faits auraient été commis (la date, heure des faits et encore moins ce qui a été volé).